Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

L'utilisation du site belgiqueauto.com (ci-après "le Site") implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Objet du Site

Belgique Auto met à disposition des outils de calcul, des informations et des contenus relatifs à l'automobile en Belgique : indemnités kilométriques, codes erreur OBD2, contrôle technique, taxes, démarches administratives, voiture électrique, carburant.

3. Caractère indicatif des informations

Les calculs, estimations et informations proposés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux, techniques ou médicaux. Pour toute décision importante, l'utilisateur s'engage à consulter un professionnel qualifié.

Belgique Auto met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou divergences avec les sources officielles. L'utilisateur s'engage à vérifier les informations critiques auprès des organismes compétents (SPF Finances, DIV, AIBV, GOCA, SBAT, etc.).

4. Limitations de responsabilité

L'éditeur DATA INTUITIVE SRL ne pourra être tenu responsable :

• Des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des informations et outils du Site
• Des dommages causés par un dysfonctionnement temporaire du Site (maintenance, incident technique, attaque, etc.)
• De la perte de données ou de l'utilisation frauduleuse de données personnelles par des tiers
• Des contenus, services ou comportements de tiers liés au Site (partenaires, annonceurs, sites externes)

5. Utilisation des outils interactifs

Les calculateurs (indemnité km, taxe circulation, TMC, etc.) et le décodeur de plaque sont fournis sans garantie d'exactitude. L'utilisateur reconnaît que les résultats sont soumis aux barèmes officiels en vigueur, susceptibles d'évoluer.

Décodeur de plaque (RGPD) : notre outil n'affiche que les métadonnées publiques du format de plaque. Aucune donnée personnelle relative au titulaire n'est consultable, transmise ou stockée par notre Site.

6. Lead gen — Devis garages

Les formulaires de demande de devis garages permettent à l'utilisateur de communiquer ses coordonnées à 3 garages partenaires de sa zone géographique. L'utilisateur consent expressément à cette transmission. Les garages traitent ensuite les données selon leur propre politique.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite préalable de DATA INTUITIVE SRL, est strictement interdite.

8. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

9. Modification des CGU

DATA INTUITIVE SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion au Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : 26 avril 2026