Politique de Confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Responsable de traitement
DATA INTUITIVE SRL
BCE : 0833.160.219
Email : contact@belgiqueauto.com
DPO : dpo@belgiqueauto.com
2. Données collectées
2.1 Données collectées automatiquement
- Adresse IP — hashée (SHA256 + sel) pour la protection contre les abus, le rate-limiting et les statistiques agrégées
- User-agent — type de navigateur, OS
- Pages visitées et durée — anonymisées
- Cookies techniques (session) — voir politique de cookies
2.2 Données collectées sur demande
- Email — pour la newsletter (avec double opt-in)
- Téléphone & CP — pour la demande de devis garages (lead gen) — hashés en stockage
- Modèle de véhicule — texte libre pour la demande de devis
- Nom & message — pour le formulaire de contact
2.3 Données NON collectées
- Aucune donnée bancaire (pas de paiement sur le Site)
- Aucune donnée de localisation GPS précise
- Aucune donnée des décodeurs de plaque (RGPD critique : voir section 7)
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Mesure d'audience anonyme | Intérêt légitime | 14 mois (Google Analytics) |
| Newsletter | Consentement (opt-in) | Jusqu'au désabonnement |
| Lead gen garages | Consentement explicite | 2 ans |
| Sécurité & anti-abus | Intérêt légitime | 30 jours (logs) |
| Réponse au formulaire de contact | Intérêt légitime / consentement | 3 ans |
4. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — restreindre certains traitements
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits, contactez : dpo@belgiqueauto.com avec copie de votre eID. Réponse sous 30 jours.
5. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Téléphone : 02 274 48 00
www.autoriteprotectiondonnees.be
6. RGPD — Décodeur de plaque (point critique)
⚠️ Conformité RGPD stricte : notre décodeur de plaque d'immatriculation belge ne renvoie QUE les métadonnées publiques du format (série d'émission, période, type). Aucune donnée personnelle relative au propriétaire n'est consultable, transmise ou stockée. Notre Site n'a pas accès à la base DIV des titulaires.
7. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Les modifications prennent effet à compter de leur publication.
Dernière mise à jour : 26 avril 2026